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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 90 du 17 septembre 2019, page 3315 · réf. 2019S01022DIVD2

Suivant l'article 364 du code des droits réels Mme Sihem bent Frej Bouguila, CIN n°04127471 datée le 13/04/1994 demeurant à avenue Hédi Nuira Skanes Monastir annonce la perte du titre de propriété n° 03/1797 du 19/06/2003 relatif au titre foncier n°35656 Monastir concernant la propriété dite « EL Moja » située rue Tarek Ibn Zied Sayda

Gouvernorat de Monastir d'une surface 160 m² parcelle n° 01 établi au nom de Mohamed Nasser ben Hafedh Gtari.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 90 du 17 septembre 2019, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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