Avis aux créanciers

Clôture des travaux d'administration judiciaire

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3389 · réf. 2019403104VEPA2

Association BASMA pour la promotion de l'emploi des handicapés

Avenue Nożha Zone Touristique Gammarth

Identifiant unique : 0883866/E/P/N/000

En vertu de la décision émanant du tribunal de première instance de Tunis à la date du 28/8/2019 il a été décidé la clôture des travaux d'administration judiciaire de l'association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés, ainsi qu'il a été décidé de mettre fin à l'administration judiciaire de ladite association en vertu du jugement du référé rendu le 4/9/2019 dans l'affaire n°11990 et ceci après que la passation finale a été effectuée par l'administrateur judiciaire au ministère des affaires sociales.

Citer : Clôture des travaux d'administration judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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