Divers · Avis au public

Extrait d'un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3393 · réf. 2019D00098DIVD2

Selon un jugement dans la matière de tutelle n°536 émanant de l'audience du 10/1/2019 du tribunal de 1ère instance de Gafsa qui a jugé en première instance de nommer Madame Raja Bent Yahmed Ben Sahbi Menyaoui selon son extrait de naissance n°189 de l'année 1974 de la commune de Redeyef, présentatrice de ses enfants mineurs qui n'ont aucun soutien, ni tutelle, ni tutrice à part elle après le décès de son époux Nabil Ben Lazhar Tej Ben Hasnaoui Ben NECIB, ses enfants sont :

  • Nour NECIB, né le : 14/10/2003, son extrait de naissance n° : 2494 de l'année 2003
  • Noussair NECIB, né le : 11/1/2007 son extrait de naissance n° : 144 de l'année 2007
  • Kacem NECIB, né le : 13/10/2010 son extrait de naissance n° : 3529 de l'année 2010.

Ce jugement a été communiqué par l'huissier notaire maître Ali Saad selon son procès n° : 11259.

Ce jugement a été publié au journal officiel de la République Tunisienne pour informer le public et toutes les parties officielles du pays en application de la loi.

Citer : Extrait d'un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3393.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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