Constitution d'une S.A Sociéte «S.V.T»
Capital : 2 000 000 DT
Premièrement : le statut
Suivant statuts enregistrés à la recette de la finance cité administrative de Zaghouan le 16 novembre 2017 quittance n°76272 enregistrement n°17804072, il a été constitué une S.A aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : Sté SABLES VERRIERS DE TUNISIE
Siège social : Sotuver-Z.I Djebel Oust route de Zaghouan 1111 Bir Mcharga, Zaghouan
p. 3394Capital : Deux millions de dinars (2000 000 dinars), divisé en 20 000 actions de 100 DT chacune.
Objet social :
- L'Exploitation et traitement de sable
- L'élaboration des études technico économique
- L'implantation, la construction, l'acquisition, la gestion de l'exploitation de toutes les industries relatives à l'exploitation de carrières et l'installation des traitements nécessaires
- Toutes opérations commerciales, financière, industrielles mobilière ou immobilières rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessous ou à tout autre objet similaire ou connexe
Durée : 99 ans
Deuxièmement : Déclaration de souscription et de versements déposée à la recette des finances cité administrative de Zaghouan le 16 novembre 2017 quittance n°76289
Troisièmement : assemblée générale constitutive.
Suivant L'AGC en date du 10 octobre 2017 enregistré à la recette de finance cité administrative de
Zaghouan le 16 novembre 2017 sous le n° 17504077 quittance n°76292. Il est décidé ce qui suit :
- L'approbation des statuts définitifs.
- La constatation de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- Election des membres du conseil d'administration pour une durée de trois années :
- Mr. Yahia Bayahi
- Mr. Taher Bayahi
- Mr. Tayeb Bayahi
- Mr. Khaled Bayahi
- Mr. Hemdane Ben Othmane
Désignation de Mr. Yassine Ben Ghorbel, expert-comptable membre de l'ordre des experts comptables en qualité de commissaire aux comptes de la société pour un mandat de 3 ans.
Quatrièmement : conseil d'administration.
En vertu du P.V de la réunion du 1er conseil d'administration du 10 octobre 2017 enregistré à la recette de la finance citée administrative de Zaghouan le 24 novembre 2017 sous le n°17704207, quittance n°77691, il a été décidé de désigner : Mr. Yahia
Bayahi Président de conseil d'administration et Mr. Hamdene Ben Othmene directeur général pour un mandat de trois ans.
Deux exemplaires des documents sus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 27 novembre 2017 sous le n° D061012017.