Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 27 septembre 2019, page 3377 · réf. 2019S01056FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par les notaires Ines tahmar et Kamel ben Mansour enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 06/09/2019 quittance n° M087692 Zohra Bouhlel titulaire de la CIN n° 02931606 donne à sa fille Fadwa Benhmida titulaire de la CIN n°08482726 la totalité de son fonds de commerce exploité pour la vente des vêtements en détail dénommé «هند ليلى» sis son local principal à cité khezema immeuble Mssadek khezema East Sousse Jawhara Sousse, son identifiant unique 1431350A ;

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse de fonds de commerce dans les délais de vingt (20) jours à partir de la parution de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal el Sabah en date de 20/09/2019 page 12.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 27 septembre 2019, p. 3377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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