Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sousse

Nom, prénom, qualité et domicile du saississant :
Monsieur Abdelmonem Ben Sadok Belghali, entrepreneur de bâtiment, demeurant à Rue Hédi Chaker N° 15 à Ksibet Sousse, titulaire d'une carte d'identité nationale N°02966977.

Faisant élection de domicile à l'étude de son Avocat Maître Sahbi Ben Othman, 51 Avenue de la République à Sousse.

Nom, prénom, qualité et domicile du saisi :
Monsieur Taoufik Ben Ouanes Ben Mohamed Bouhlel, employé à l'étranger, demeurant à Rue du Martyr Hamda Hmila N° 52 à M'saken, titulaire d'une carte d'identité nationale n° 00295448, faisant élection de domicile à l'étude de son Avocat Maître Abelkarim Ladhari, à l'avenue Taheur Sfar Immeuble Al baraka à Sousse.

Nom, prénom et adresse de l'Avocat poursuivant :
Maître Sahbi Ben Othman, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Avenue de la République n°51 à Sousse, titulaire du matricule fiscal N° 371774E/A/P/000.

Désignation de l'immeuble saisi :
Il s'agit d'un immeuble objet du titre foncier N° 85984 Sousse dénommé «El Amal», d'une superficie de trois cents quatre vingt quatorze mètres carrés, situé à l'avenue Tayeb Hachicha à M'saken gouvernorat de Sousse, se composant d'un sous-sol d'un réz de chaussée et de deux étages :

L'immeuble ayant comme limite :

• A l'est : propriété appartenant à autrui.
• A l'ouest : rue donnant sur l'avenue Taieb Hachicha.
• Au nord : terrain nu appartenant à autrui.
• Au sud : Avenue Taieb Hachicha (La route principale N°1).

A noter que l'immeuble est loué à la caisse nationale de la sécurité sociale dont le siège social se situe à l'avenue Taieb Mhiri N° 49 à Tunis, en vertu d'un contrat de location

enregistré à la Recette des finances de M'saken le 27/04/2015 sous le n015301263 reçu N° 040305 moyennant un loyer annuel de cinquante et un mille deux cents dinars avec une augmentation annuelle à partir du 1er Mai 2016 de deux mille cinq cent soixante dinars soit cinq pour cent du montant du loyer initial.

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à un million vingt mille six cents dinars (1020600DT) par l'expert Mr Mohamed Habib Abderrahmane nommé par le tribunal de première instance de Sousse en vertu de l'ordonnance sur requête n° 85400 du 09/05/2019, suivant son rapport du 20/05/2019, ainsi que les frais de la procédure de la saisie immobilière qui seront fixées à la date de l'audience par la chambre des saisies Immobilières.

La date de l'adjudication et le tribunal devant lequel la vente aura lieu :

Les enchères auront lieu à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Sousse, sis à avenue Taher Sfar à Sousse, le Jeudi Sept Novembre deux mille dix Neuf (07/11/2019) à partir de neuf heures du matin.

La visite de l'immeuble peut s'effectuer les jours de travail pendant l'horaire administratif.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région.