Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 95 du 4 octobre 2019, page 3455 · réf. 2019S01078DIVD2

Mr Tarek Ben Mohamed Ben Hamda NSIB, titulaire de la CIN n°08278346, pour le compte de son père Mohamed Ben Hamda Ben Nsib NSIB déclare la perte de l'acte de propriété n°03/36911 du 01/09/2008 objet-du titre foncier n°17664 Mahdia sise à Chahda Ouest Délégation Hbira gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée par la police de Hbira sous n° 2713 du 26/09/2019,

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 95 du 4 octobre 2019, p. 3455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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