Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 4 octobre 2019, page 3441 · réf. 2019Z00176FCCC2

En vertu d'un acte de don rédigé par deux notaires Imed Hamami et Taher Aouidatte en date du 21/9/2019 enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet le 26/9/2019 quittance n°M056121 Madame Mbarka Latrach a cédé sous titre d'un don au profit de sa fille Madame Ahlem Ben othmen l'ensemble d'un fonds de commerce avec tous éléments corporels et incorporels destiné à la vente des articles scolaires et bureautique sise à la Rue Béchir Dziri Gabès.

Toute opposition sera faite à l'adresse du fonds.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 4 octobre 2019, p. 3441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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