Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 8 octobre 2019, page 3469 · réf. 2019C00092FCCC2

Suivant acte notarié en date du 15/08/2007 enregistré à la recette des finances de Jendouba le 16/08/2007 registre n°81/13 quittance n°M030157 à donner

1- Mr Ochi Jalal ben Abed Aziz C.I.N. n°02520145 délivrée le 04/08/1998
2- Mr Ochi Mohsen ben Abed Aziz Ochi C.I.N. n°02503131 délivrée le 08/08/1998
3- Mr Ochi Mohamed Hédi ben Abed Aziz Ochi C.I.N. n°02400809 délivrée le 19/02/2001
4- Mr Ochi Mohamed Najib ben Abed Aziz Ochi C.I.N. n°2435691 délivrée le 31/08/1976
5- Mme Ochi yamina bent Abed Aziz Ochi C.I.N. n°02508538 délivrée le 21/05/1997
6- Mme Ochi Radia bent Abed Aziz ochi C.I.N. n°02508538 délivrée le 21/05/1997

Font une donation à leur sœur Melle Mamiya bent Abed Aziz Ochi titulaire de la carte d'identité nationale n° 02495898 délivrée à Tunis le 02/05/1997 le local sis au marché municipal à Jendouba exploité pour vente volailles avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font chez le donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La dite annonce a été publiée au journal Echourouk du 01/10/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 8 octobre 2019, p. 3469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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