Je publie maître Mohamed Hajji l'exécution du jugement préparatif prise par le tribunal foncier sous le dossier n°62552 la demande d'immatriculation et l'affectation des terres.
1/ l'immatriculation du contrat de vente daté le 13/11/1976 pour la STE
2/ l'immatriculation du l'acte de partage daté la 05/05/1981
3/ l'immatriculation de justification de décès « Touhemi Ben Med Abdelkader »
4/ l'immatriculation du contrat de donation entre le père « Touhemi Ben Med Abdelkader » et son fils « Jamel ben Touhemi Ben Med Abdelkader » selon le titre foncier n°18476 Ben Arous.