Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 97 du 11 octobre 2019, page 3489 · réf. 2019R02278FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 23 et 25 Septembre 2019, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 02/10/2019 sous le n°19301061, La Société Tunisienne des Marchés de gros «SOTUMAG» a confié à Mr Mohamed Khalil Ben Mustapha Sabri le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n°317 sis au pavillon 3 au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous exploité pour la vente en gros de fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/10/2019 au 30/09/2020 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 97 du 11 octobre 2019, p. 3489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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