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Résiliation du contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 octobre 2019, page 3523 · réf. 2019403260FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la Marsa le 02/10/2019 sous le numéro d'enregistrement 19306060 quittance n°133308 la société BILLIORICH a résilié le contrat de location gérance avec la société AFK ART INTERIORS enregistré à la recette des finances de la Marsa en date du 1/06/2018 concernant la location gérance du fonds de commerce sis à Sidi Daoud route de la Marsa.

Cette résiliations a été publiée aux journaux «Essahafa» et la presse en date du 12/10/2019.

Citer : Résiliation du contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 octobre 2019, p. 3523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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