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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 22 octobre 2019, page 3568 · réf. 2019S01133FCCC2

Par un acte authentique conclu par les deux notaires ben Ameur Adel titulaire du matricule fiscal num 1345649/j et son asseceur Hagui Abdelwahed daté en 08/10/2019 enregistré à la recette des finances de Akouda le 09/10/2019 quittance numéro M032294 le dit acte a pour objet de donner la totalité des parts indivise 2/3 du doneur Mr Naceur ben Ali Laarif du fonds de commerce dont son activité la vente de tabac et alimentation générale situé à la rue de Béchir Sfar Sousse matricule fiscal num 1098723/X et par conséquence la propriété du ce fonds de commerce sera sa femme mme Nedra Ben Hamida.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 22 octobre 2019, p. 3568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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