Ministère de la Justice
Tribunal de première instance de Sousse procès de distribution des fonds n° 207
Annonce de L'Ouverture de répartition des fonds
(A propos, l'article 466 et 468 du c.p.c.c.)
Conformément la décision du monsieur le juge responsable à la distribution des fonds et l'arrangement des créanciers au tribunal de première instance de Sousse le 6/8/2019, en fonction de la soumission du procès de la part du monsieur Khmayess Sliman, à Borj Khfecha 3ème étage, Rue de la République Monastir et qui a choisi son adresse chez son avocat Maître Omar Ouni, Son bureau à Rue de La République Monastir Borj Khfecha 3ème étage, après d'assurer le montant de la vente au caisse de dépôt, comme ce présente le reçue n° M002811, à la date 21/1/2019.
Signe l'autorisation de répartition des fonds ceci qui est appartient à la société el Amir pour vendre les matières de nourritures en gros en personne de son représentant légal dont on locale est au rue Ouwed Hamdoune route Monastir Sousse, d'après le record des ventes édite par huissier de la justice Maître Nizar. Abid d'après le reçu de l'assurance n° M002811 de la date 24/11/2019.
D'après tous qui ce dessus, alors: il faut que chaque créancier veut participer au répartition des fonds doit présenter au bureau du tribunal les arguments de son montant crédit dans les 30 jours après la publication au journal officiel de la République Tunisienne, ou contacter avec un reçu
d'accès garantie, ou il perdre son droit de participer au procédure de répartition et aussi il faut qu'il présente au même temps une demande de division par un avocat dont le droit être son bureau est le choix du locale officiel (légal) de créancier, et il doit citer à la demande du division les raisons du détailler le montant de crédit pour les autres si besoin.
Note :
Cette annonce fait par :
1- la présentation au tableau du tribunal
2- journal officiel de la République Tunisienne