Vente de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 101 du 25 octobre 2019, page 3610 · réf. 2019R02371FCCC3

Gérance libre, publicité complémentaire

En vertu de l'accord daté de 29/11/2017 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 25/09/2019 (quittance n° 076250 enregistrement n°19703924) complétant le contrat de gérance libre conclu le 13/07/2016 et le 31/08/2016 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 14/09/201... entre la propriétaire SOSAC et le locataire général la SOTEB, la superficie du local dans lequel le fonds de commerce objet de la location gérance a été réduite et ramenée à 420 mètres carré seulement et uniquement et ce à compter du premier janvier 2018.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 101 du 25 octobre 2019, p. 3610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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