Par acte sous seing privé en date du 26/9/2019 enregistré à la recette des finances rue Boulbaba Mrabet Gabés en date du 10/10/2019 sous n° 19306821 reçue n° 58884, Mm Nadia B. Abdellaziz Dghani titulaire de la C.I.N n° 05849116 a loué à Mm. Radia B. Sassi El Iyr titulaire de la C.I.N. n° 03389516 tout le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels exploité à local sis à rue Belkacem El Bazmi Gabés. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée qui commence le 1/10/2019 et finira le 20/7/2020.
Citer : Bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 25 octobre 2019, p. 3611.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.