Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 102 du 29 octobre 2019, page 3641 · réf. 2019S01186FCCC3
Location de fonds de commerce à Mohamed Bin Abdul Hamid bin Saleh swaid
Par contrat de location daté du 6/12/2008 et enregistré auprès de la recette de finance le 24/04/2009, le numéro 9201435 a le numéro de quittance 0288113 à la Recette des finances Victor Hugo, qui a été convenu par les parties en vertu du présent contrat.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 29 octobre 2019, p. 3641.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.