Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 16/09/2019 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le…

Publié au Annonces légales n° 102 du 29 octobre 2019, page 3637 · réf. 2019S01191FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 16/09/2019 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 07/10/2019 quittance n°96254 enregistrement n° 19204721 Monsieur Arfaoui Sami titulaire de la CIN 04474951 a cédé à Monsieur Frahani Habib titulaire de la CIN 07546453 le fonds de commerce sis immeuble rue Mamoun n° 13 avec tous ces éléments corporels et incorporels destiné, à la restauration.

Le délai : fixé pour les oppositions est de 20 jours à Compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.

Cet avis est publié au journal «Alchourouk» du 25/10/2019.

Citer : Par acte sous seing privé en date du 16/09/2019 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le…, JORT (Annonces légales) n° 102 du 29 octobre 2019, p. 3637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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