Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 1er novembre 2019, page 3673 · réf. 2019403366FCCC2

Suite à un contrat de renonciation enregistré à la recette des finances de Sidi Hssine n°19203168, quittance M092540 Mme Khaoula Miraoui titulaire de la C.IN. 11859981 délivrée le 24/07/2009 a donné le fonds de commerce d'une salle de sport bien équipée sis à Résidence Beau Séjour E2 Al Agba Tunis à Mr Akram Moumni CIN N°08518134 délivrée le 30/12/2015

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'assignateur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 26 OCTOBRE 2019.

Citer : Don d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 1er novembre 2019, p. 3673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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