Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 103 du 1er novembre 2019, page 3688 · réf. 2019X01317DIVD2

M. Mohamed Ben Salah Hssine annonce que le document du titre de propriété numéro 02/20232 objet du titre foncier numéro 98275 de son local d'habitation situé à la route de l'Aéroport km2, impasse El Arbi Sfax est perdu et, désire extraire une deuxième copie originale.

Par conséquence, toute personne ayant une action doit la présenter au tribunal de première instance de Sfax au cours de soixante-dix jours à compter de la date d'émission.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 103 du 1er novembre 2019, p. 3688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »