SOCIETE HOTEL LES ARCADES
Siège social : Avenue des Martyrs Sfax Eljadida
Identifiant unique : 45470X
La chambre de commerce du tribunal de première instance de Sfax 1 a rendu le jugement suivant lors de son audience du 22/10/2019 dans l'affaire n° 222.
La chambre a décidé de retarder l'audience au 31 décembre 2019 et ce pour la cession intégrale de la société "Hôtel les arcades" au tiers, en application des dispositions de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax sous le numéro 65769 du 8 mai 2017 et de charger l'administrateur judiciaire, M. Habib Kallel de rédiger un cahier des charges de cession dans un délai de vingt jours à compter de la date de la présente décision et de le déposer au greffe du tribunal et au siège de la société et de transmettre au tribunal les offres d'achats qui lui parviennent au plus tard le 30 décembre 2019, pour être examiné par le tribunal le 31 décembre 2019.
L'administrateur judiciaire publiera cette décision au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, dont l'un en arabe aux frais de la société débitrice, dans les 20 jours à compter de la date de la présente décision et de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et à en inscrire au Registre National des Entreprises. Et que l'administrateur judiciaire assiste le débiteur et signe conjointement avec lui tous les actes et décisions prises. Le tribunal notifie à l'administrateur judiciaire l'extrait de la décision.