Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 104 du 5 novembre 2019, page 3697 · réf. 2019403392FCCC2

Suivant contrat d'un dont en date de 4/4/2019 enregistrée à la recette des finances Sidi Hssine le 11/4/2019 quittance n°M039044. Les Dames :

  • Salouha Bent Taher Baji titulaire de la CIN 00414018 délivrée le 28/9/1998
  • Hajer Bent Mustapha Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 04770233 délivrée le 19/06/2010
  • Neziha Bent Mustapha Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 04757747 délivrée le 17/02/2016
  • Rim Bent Mustapha Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 04760433 délivrée le 6/7/2018
  • Lilia Bent Mustapha Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 08324194 délivrée le 26/12/2009
  • Lamia Bent Mustapha Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 08310836 délivrée le 6/4/2013, ont donné un don d'un fonds de commerce d'un café sis au 7 Novembre Denden 2011 Manouba à Mr. Mohamed Ben Hassan Amdouni titulaire de la CIN 08338239 délivrée le 28/01/2013.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 1er Novembre 2019.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 104 du 5 novembre 2019, p. 3697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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