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Convocation pour l'assemblée générale ordinaire préliminaire à l'assemblée élective

Publié au Annonces légales n° 104 du 5 novembre 2019, page 3708 · réf. 2019403406SODB3

Mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis

Le mandataire de justice Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis :

  • Qu'en exécution de jugement en réfère numéro 5593 annoncé par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18/3/2019
  • Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 4/10/2019
p. 3709
  • En vu quel de ce qui a été décidé par les parties et leurs représentants lors de la réunion date du 23/10/2019
  • Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 29/10/2019. Il a été décidé :

1. de convoquer tous les adhérents de la mutuelle à l'assemblée générale préliminaire à l'assemblée générale électif pour le mercredi quatre du mois décembre de l'année deux mille dix neuf (4/12/2019) débutant à 11 heures du matin finissant à 13 heures l'après-midi
2. lieu : Siège du centre culturel de la municipalité de Tunis sis à l'avenue 9 avril, Tunis salle 20 mars

A cet effet et en application de la présente annonce tous les adhérents sont invités à l'assemblée générale préliminaire à l'assemblée élective sus-indiquée pour délibérer l'ordre du jour suivant :

  • déterminer la procédure et les conditions des candidatures pour les postes électifs.

Remarque : si quorum n'est pas atteint le jour de l'assemblée préliminaire, il ne sera pas possible de tenir ladite assemblée préliminaire, il sera déterminer pour une date ultérieure après la consultation de son honorable madame le juge administrateur.

Citer : Convocation pour l'assemblée générale ordinaire préliminaire à l'assemblée élective, JORT (Annonces légales) n° 104 du 5 novembre 2019, p. 3708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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