Etablissement inscrit au journal national des entreprises sous le numéro 16266667z
Siégeant au 20 rue Arbi Kabbadi France Ville Le Belvédère 1001 Bab Bhar Tunis
Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire déroulée en date du 12/6/2019 au siège de l'établissement; enregistrée à la recette des finances rue ENNIMSA en date du 18/9/2019 sous le numéro 19703976, reçu numéro M079289. Il a été décidé ce qui suit :
- Nomination de monsieur Bechir Said titulaire de la CIN numéro 03950164 du 19/7/2017 président de la cour, président du conseil scientifique et président de l'instance d'arbitrage et l'interlocuteur officiel en son nom à l'échelle nationale et internationale et ce durant son existence suivant le paragraphe 2 et 3 de l'article 2 de son statut dans lequel ils ont recueilli la délégation à monsieur Bechir Said de faire nommer le secrétariat général pour la période requise avec la détermination de ses pouvoirs.
- La supervision des négociations avec les parties et les organismes intéressés pour l'acceptation des conflits et la nomination de l'instance de délibération.
- La nomination du conseil scientifique et de l'instance de l'arbitrage et la détermination de leur pouvoir.
- De plein droit, monsieur Bechir Said est suivant les taches qui lui ont été affectés peut céder par écrit une partie ou la totalité de ses pouvoirs à celui qui le voit apte et ce pour une période déterminée.