Divers · Avis au public

Numéro de demande d'actualisation 60585

Publié au Annonces légales n° 105 du 8 novembre 2019, page 3743 · réf. 2019T01465DIVD2

Déclaration supplémentaire pour la demande de mise à jour numéro 60585

Mr. Anouer Najah a demandé, par l'intermédiaire de son avocat, Mme Enas Bouajila, la mise à jour du numéro 60585 afin d'établir un contrat de vente approuvé par signature le 17/5/1976 et le 17/7/1976 et enregistré le 23/11/2016, émis par la Société immobilière nationale de Tunisie au profit de Reda Choueirf et Photocopie du contrat de vente du 18/10/1979 récemment publié au profit de Habib Monnai et de la décision du tribunal de première instance de Tunis du 17/12/1987 sous le numéro 1848 et du contrat de vente approuvé par signature en 5/9/1989 et enregistré en 6/9/1989 émis par Mhd Saleh al-Suhaili en faveur de Mabrouka Boudhina au profit du requérant : Anouer Najah, objet de l'immeuble numéro 70420 est situé dans un appartement situé au deuxième étage dans le quartier d'Ibn Khaldoun (Tunis) et conforme au lot numéro 2346 d'une superficie de 92 mètres carrés.

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Considérant que le requérant n'a pas été en mesure de présenter une copie légale du contrat approuvée par signature le 18.10.1978, le titre de propriété de Habib Al Mannai et la procuration émise par Mabrouka Boudhina au profit du vendeur en ce qui concerne le droit du propriétaire Saleh Al-Suhaili, édité le 26/12/1988 et approuvé le 26/12/1988.

Considérant que, dans le cadre des pouvoirs conférés au tribunal immobilier pour mener à bien les recherches et enquêtes nécessaires pour se débarrasser des frais d'inertie, il a rendu un arrêt préparatoire le 27/5/2019 autorisant une déclaration complémentaire au sujet de ladite demande au Journal officiel de la République Tunisienne et à trois quotidiens pendant trois jours consécutifs, dont l'un est en langue française.

Par conséquent, toute personne intéressée peut interférer avec ladite demande ou s'y opposer conformément à la procédure de mise à jour.

Citer : Numéro de demande d'actualisation 60585, JORT (Annonces légales) n° 105 du 8 novembre 2019, p. 3743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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