Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 106 du 12 novembre 2019, page 3749 · réf. 2019T01481FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Mohamed Jerbi et Hadia Ben Jannet en date du 18/10/2019 enregistré à R.F Ariana le 23/10/2019, Quittance n°M115640. Mr Tarek Mhamdi C.I.N n°02588909 cède par donation à sa femme Sabiha Slaimi C.I.N n°05541077, le fonds de commerce exploité dans le local sis au 21 Rue de Beyrouth Ariana suivant matricule Fiscal n° 0866253/G avec tout ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront faites auprès du Notaire Mohamed Jerbi à son bureau 04 Rue Sénégal Ariana, d'un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été insérée au journal "Le Quotidien" du 3/11/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 106 du 12 novembre 2019, p. 3749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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