Actes administratifs · Avis au public

Publication d'un jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 107 du 15 novembre 2019, page 3800 · réf. 2019403469DIVD2

En vertu du jugement rendu dans l'affaire n° 961 du 05/04/2018 en faveur de M. Sofian Ahres, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08706852 émise le 28/11/2017, il est devenu le tuteur temporaire pour une durée indéterminée de son père Mohammed Raouf Ahres pour mener à bien ses activités et veiller à ses intérêts administratifs et financiers, Requis par la loi en vertu des dispositions du chapitre 7 de l'ordonnance du 18 juillet 1957.

Veuillez noter que toutes les transactions avec M. Mohammed Raouf Ahres à compter de la date du jugement sont considérées comme invalides sans l'accord et la signature de Mr. Sofian Ahres.

Citer : Publication d'un jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 107 du 15 novembre 2019, p. 3800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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