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Notice d'information pour l'augmentation du capital — Société de Tourisme et de Congrès «STC»

Publié au Annonces légales n° 107 du 15 novembre 2019, page 3771 · réf. 2019403482SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des Sociétés commerciales

Société de Tourisme et de Congrès «STC»

Société Anonyme au capital de 40.600.000 Dinars

Siège Social : Cité les Pius, Immeuble Emeraude, Bloc B, 2 ème étage, les Berges du Lac, 1053 Tunis

Identifiant Unique : 0012894P/AM/0000

  • Dénomination Sociale de la Société : Société de Tourisme et de Congrès «STC»
  • Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
  • Augmentation du capital social en numéraire : 19.400.000 Dinars Majorée d'une prime d'émission.
  • Siège social : Cité des Pins, Immeuble Emeraude, Bloc B, 2ème étage, les Berges du Lac, 1053-Tunis.
  • Objet social : Toute étude, recherche, construction, aménagement, acquisition, vente, location, gestion et exploitation d'immeubles, d'hôtels, de centres de congrès, de restaurants, de bars, de magasins et tous établissements à caractère touristique.
  • Durée : 99 ans
  • Dépôt au centre national du registre des entreprises : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2019 a été déposé au centre national du registre des entreprises le 11 novembre 2019 sous le n° AC011902019
  • Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 1.940.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription
  • Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune
  • Apport en nature : néant
  • Avantages particuliers prévus : Néant
  • Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
  • Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social,

Sur ces bénéfices nets il est prélevé Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

  • L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
  • Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque «ABC» agence centrale dans un compte indisponible ouvert sous le numéro 28000025516140000154, intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation».
  • Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT, La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription intégrale des actions formant l'augmentation du capital.
  • Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital — Société de Tourisme et de Congrès «STC», JORT (Annonces légales) n° 107 du 15 novembre 2019, p. 3771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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