Cabine Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisissant :
AMEN BANK, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi :
Société «SIREP PREFA», SARL (IU : 1001267P - RC : B0827832007), ayant son siège social à la route de Gabès km 86 Skhira GP 1 km 355 Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba
center Esc.A 5ème : étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4. Immeuble saisi :
Les 78,25 parts indivises revenant à la débitrice saisie des 800 parts constituant l'immeuble dénommé «YOSRA » objet du titre foncier n° 36914 Sfax sis à Skhira Sfax et qui consiste en un terrain agricole d'une superficie de 30 Hectares 67 Ares et 2 Centiares. Les parts revenant à la débitrice consistent en une parcelle de terre clôturée d'une superficie de 30000 m² sur laquelle est édifiée une unité de fabrication du ciment. Elle est limitée du nord et de l'est par le reste du T.F 36914 Sfax, du sud par une partie du T.F 36914 Sfax par laquelle on a contribué à l'élargissement du GP n° 1 et de l'ouest par le reste du T.F 36914 Sfax d'une part et par la parcelle n° 34 d'une autre part. Une partie de ladite parcelle de 255 m² de superficie fait partie de la parcelle n° 34 et existe à l'extérieur du T.F 36914 Sfax. La parcelle de terre comporte un atelier de mécanique, un générateur électrique, un atelier de menuiserie, la chambre du gardien, un bureau de livraison, une administration, une usine et deux réservoirs de ciments, des espaces de dépôt, des bureaux, des toilettes et des vestiaires pour les ouvriers.
5 - Mise à prix :
Un million six cent quatre vingt et onze mille deux cent cinquante dinars (1.691.250,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6 - Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax 2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS
Sfax le mercredi dix huit décembre deux mille dix neuf (18/12/2019) à partir de 9 heures,
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.