Fonds de commerce · Gérance libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 109 du 22 novembre 2019, page 3842 · réf. 2019S01297FCCC3

S.A, au capital de 129 000 000 D

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra

Identifiant unique : N°0035743/Y

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Méditerranée», Zone touristique Yasmine Hammamet.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté enregistré à la recette des finances de Bouficha le 3/01/2019 quittance n°M000213, sous le n°19300008. La société "La Paix" a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Anis Ben Ali Ben Banour Boujneh, demeurant à la rue Jasmin, Yasmine Hammamet, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n°22 sis à Place Sidi Bousaid, destiné à l'usage exclusive de l'activité «Bar» et ce pour une période renouvelable allant du 01/01/2019 et finissant le 31/12/2019.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de gérance libre est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 109 du 22 novembre 2019, p. 3842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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