Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 109 du 22 novembre 2019, page 3838 · réf. 2019X01410FCCC2

Maître Hentati Moneem avocat auprès de la cour d'appel 12, Rue Salem Harzallah 3000 Sfax, sait qu'il a signé un contrat pour la vente d'un fonds de commerce conformément aux exigences de la loi 31 de 2003 et à l'article 189 bis du code de commerce.

Par un écrit manuscrit daté le 22/10/2019 et enregistré le 4/11/2019 sous le numéro 19201192 quittance n°M040430.

Mohamed Ben Habib Dhieb, titulaire d'une carte d'identité nationale 01318562, résident à la route sokra km2 «4 MRAR», tous les quatre rue 588 n°25, Sfax, à la «STE FACTORY'S» en la personne de son représentant légal (Achraf Ben Thamer Abid, titulaire de la carte d'identité nationale 08877862, émise le 10/8/2015) un fonds de commerce pour l'activité de «galvanisation» exploité au local situé à la route de Gabès km 6, Sfax.

L'achat a été annoncé dans les journaux "Chourouk" et "Le Quotidien" publiés le 8/11/2019 sous le numéro IP419/1591.

p. 3839

Les oppositions s'effectueront entre les mains de l'avocat précité pendant les délais prévus par la loi a son adresse élue sise à 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 109 du 22 novembre 2019, p. 3838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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