Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 29 novembre 2019, page 3903 · réf. 2019403589FCCC3

Suivant contrat en date de 25/11/2006 enregistré à la recette des finances Charguia le 30/09/2019 quittance n° M095087 enregistrement n° 16303991 MR. Hamouda Ben Habib Ben Sassi titulaire d'une carte d'identité nationale numéro 00795534 du 08/07/2004 a loué un fonds de commerce d'un local avec tous ses éléments physiques et moraux dans le domaine de commerce d'équipements pour le ménage et les vêtements.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cet article a été déposé au journal le quotidien du 27 novembre 2019.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 29 novembre 2019, p. 3903.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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