Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 29 novembre 2019, page 3901 · réf. 2019M00408FCCC2

Selon un acte authentique établi par les deux notaires de Zarzis Maître Bssissa Lassad et son assesseur daté le 9/9/2019 enregistré à la recette des finances à Zarzis le 10/10/2019 quittance M092625, Mr Nourdine Ben Chewika a fait donation à Mme Nadia Dhouib tout le fonds de commerce site à Sidi Kbir Zarzis Médenine. Toutes les oppositions doivent déposer chez le donataire dans un délai de 20 jours après la publication au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 29 novembre 2019, p. 3901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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