Actes administratifs · Avis au public

Maître Arbi Kimiri

Publié au Annonces légales n° 111 du 29 novembre 2019, page 3918 · réf. 2019R02556DIVD2

Avocat auprès de la cour de cassation

09 rue de l'aradh 2013 Ben Arous

Tel : 98344511/55484161

Matricule fisc : 752264/F

Nous infomons le public qu'il ya des litiges concernant le local sis à Tataouine, rue Hssan El Khorbi qui est loué par Mr Bouich Salam de Mr Mansour Daffaf basé sur un congé au thème de l'article 4, loi N° 77-37 du 25 Mai 1977.

L'affaire (74613) est publié devant les tribunaux et qui n'a pas été finalisé.

Nous mettons à la connaissance du public que tous contrats avec le locataire peut être null et ne peut pas invoqué la bonne foi.

Citer : Maître Arbi Kimiri, JORT (Annonces légales) n° 111 du 29 novembre 2019, p. 3918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »