Par acte sous seing privé en date du 30/1/2015 enregistré à la recette des finances de Midoun le 25/2/2015 sous le n° d'enregistrement 15300530 quittance n° M009973, Mr. Karim Ben Ali Ben Naser Ben Soltan, titulaire de la CIN n° 06570825, a loué à Mr Khaled Ben Ali Ben Boubakar Bourass, titulaire de la CIN n° 06570491 la totalité du fonds de commerce destiné fruits secs nommé Mohamed Badra – Midoun Jerba 4116 Midoun.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 112 du 3 décembre 2019, p. 3929.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.