Ventes de fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé du 18/11/2019, enregistré à la recette des finances de…

Suivant acte sous seing privé du 18/11/2019, enregistré à la recette des finances de Soliman, le 22/11/2019 enregistrement n° 02413, série n° 192, quittance n°M053415, madame Amel kanzari, épouse Sassi, titulaire de la CIN 09751235, demeurant rue de la justice à Soliman, a cédé au vu de la procuration datant du 07/11/2019, lui est accordée par son conjoin Mohamed Sassi, titulaire de la CIN n°

06398813, au profit de, chiheb Eddine bedoui, titulaire de la C I N n° 09627687 demeurant rue julverne n°31 Radès, la totalité du fonds de commerce, portant le code fiscal n° 1390018/M, exploité dans le local commercial sis avenue 14 janvier (7 novembre auparavant) revenant à son propriétaire initial Oussama kanzari, et affecté au commerce du prêt à porter.

Le prix de la cession du fonds de commerce est fixé à sept milles cinq cent dinars (7.500 D) repartis comme suit : cinq milles dinars (5.000 D) pour les éléments incorporels et deux milles cinq cent dinars (2.500 D) pour les éléments corporels.

Ainsi en application des dispositions des articles 191,192, et 193 du cc, toute opposition à cette cession, sera admise durant le vingt jours qui précèdent l'insertion de la notice au J O R T, par maître chourabi Moncef avocat auprès de la cour de cassation à son bureau sis à avenue Habib Bourguiba Immeuble bouzekri 2ème étage à Grombalia.

Une notice de cession de ce fonds de commerce est incérée et publiée au quotidien La Presse dans sa parution f n° 19004301 du 28/11/2019.