Fonds de commerce · Gérance Libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 114 du 10 décembre 2019, page 4003 · réf. 2019S01364FCCC3

S-A, au capital de 129 000 000 dinars

Siège social GPI, KM 12, Ezzahra

Identifiant unique N° 0035743/Y

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Medina Méditerranée », Zone Touristique Yasmine Hammamet.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Bouficha le 13/03/2019 quittance N° M005790, sous le n°19300165 La société « La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Bilel Ben Mohamed Ben Maaoui BAHROUN, demeurant à rue Mohamed Ben arbia, bir chalouf Nabeul. une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploités au sein du local n°1 sis à fondok Hamidia et n°12 sis à Bazar lekbir, destinés à l'usage exclusif de l'activité « vente d'articles cadeaux», et ce pour une période renouvelable allant du 01/08/2018 et finissant le 31/07/2019.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de gérance libre est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 114 du 10 décembre 2019, p. 4003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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