Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 10 décembre 2019, page 4000 · réf. 2019X01502FCCC2

Suivant acte notarié établit par les notaires Krichen Hichem et Hamza Mohamed le 25 Novembre 2019 enregistré à la recette des finances de Kerkennah le 27 Novembre 2019 quittance n°M018271 Mr Salem Ben Mohamed Ben Omer Dahmen CIN 01257633 a transféré à son fils donateur Oussema Dahmen CIN 11001744 la totalité du fonds de commerce du «café AMAL» situé à Attaya Kerkennah Sfax avec ses éléments corporels et incorporels objet d'un registre national des entreprises dont n° identifiant unique 0146838W.

Les oppositions éventuelles seront reçues à l'adresse du donateur à son domicile élu qui est l'adresse du fonds dans les 20 jours à partir de la date de la publication de cette donation au JORT.

Cet avis a été publié au journal "le Quotidien" le 5/12/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 10 décembre 2019, p. 4000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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