Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

STIP

Société anonyme

Capital social : 6.300.000 TND

Siège social : Route Amdoun Zone Industrielle Béja

Identifiant unique : 0019560Z

Montant de l'augmentation du capital social : 7.000.000 TND.

Objet social : Production, Achat et vente de toutes matières thermoplastiques.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2019 a été déposé au registre national des entreprises le 5 décembre 2019 sous le numéro AC052092019

Nombre d'action à souscrire : 7.000.000 actions nominatives à émettre au nominal et à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : Un (1) dinar Tunisien.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : les actionnaires auront à toute époque le droit de libérer leurs actions par anticipation mais ils ne pourront prétendre, à raison des versements faits par eux, à aucun intérêt ou premier dividende avant la date fixée pour les appels de fonds.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée. Les personnes morales seront également représentées par tout mandataire en possession d'un pouvoir spécial.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint dix pour cent (10%) du capital social et après déduction des réserves prévues par la loi ou par les statuts.

Sur le solde des dits bénéfices, il est attribué aux actionnaires, à titre du premier dividende, un intérêt de (6%) sur le montant libéré et non remboursé des actions.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés à la Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT) Avenue de France, dans le compte numéro 08000000603200962883.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.