Divers · Avis au public

Décision judiciaire

Publié au Annonces légales n° 115 du 13 décembre 2019, page 4048 · réf. 2019K00086DIVD2

Nomination d'un sequestre sur «la récolte agricole d'olive sise au Oued Miyou Sbitla - Kasserine»

En vertu d'une décision judiciaire rendue par le président du Tribunal de première instance de Kasserine le 19/11/2019, il a été décidé la nomination de Mr Sehli Faker, en qualité de séquestre sur la récolte agricole d'olive sise à graphique immobilière numéro 3399 pour le gérer jusqu'à la résolution du conflit entre les parties amiablement ou judiciairement.

Citer : Décision judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 115 du 13 décembre 2019, p. 4048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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