Divers · Avis au public

Ordonnance d'effectuer une publicité complémentaire

Publié au Annonces légales n° 116 du 17 décembre 2019, page 4068 · réf. 2019R02660DIVD2

Etude Maître Mannai Hedia
Traducteur-Interprète Assermenté Expert

Reconnu par les ambassades et les consulats
Tel. (00216) 99 3799502
Mannai.

17 rue de Marseille Tunis 1000
République Tunisienne Ministère de la justice

Nous, Ghassen Touil, juge de registre foncier au Tribunal immobilier de Tunis, en application du jugement préparatoire rendu à l'audience du 5 novembre 2019 dans le cadre de la mise à jour n°64647.

Ordonnons

Aux demandeurs, les héritiers de Mahmoud Ben Dahsen, représentés par Maître Dalanda Aouam, l'avocate, pour effectuer la publicité complémentaire dans deux journaux en langue arabe pendant trois jours consécutives et dans le Journal Officiel de la République Tunisienne en langue arabe pendant trois jours consécutives

Attendu que la demande de mise à jour ci-dessus mentionné a été présentée par les héritiers de Mahmoud Ben Dahsen afin d'inscrire le partage rédigé par un acte notarié le 28 septembre 1962 dont le droit de mutation est payé à Tunis le 06 août 1962 sous la quittance n° 658 relatif aux titres fonciers n°88362/31835 Ben Arous et n°29082/27751 Ben Arous sise à rue Slaheddine Bouchoucha Hammam Lif du gouvernorat de Ben Arous et des deux immeubles non immatriculés consistants de deux boutiques sise à Souk les Algériens n°20 et 38 Tunis

Attendu que la femme Zneykha Bent Hadj Ahmed Bahri a bénéficié des deux boutiques susmentionnées en vertu de partage mentionné, alors que les héritiers de Salah Ben Mhenni Ben Younes, à savoir : Sadok, Mahmoud, Zoubeida, Aicha, Noureddine, Mohamed, Abdelaziz, Ridha, Mustapha, Mhammed, Salouha, Kamel, Abdelhaq, Naziha et Habiba ont bénéficié des deux immeubles immatriculés sous n°88362/31835 Ben Arous et n°29082/27751 Ben Arous

Attendu que le partage mentionné est relatif aux deux immeubles non immatriculés sis à Souk les Algériens - Tunis dont bénéficie la femme Zneykha Bent Hadj Ahmed Bahri et que les demandeurs n'ont pas pu présenter un acte d'approbation émis par la femme susmentionnée concernant l'exécution de partage prévu à enregistrer et dont l'objet son témoignage qu'elle bénéficie des deux immeubles non immatriculés et qu'elle les possède individuellement

Surce

Il convient à partir de la date de publication de cette publicité jusqu'à l'expiration de délai de deux mois de la contestation de la demande de mise à jour n°64647 ou l'intervention devant le tribunal immobilier de Tunis (Chambre de Registre Foncier).

Citer : Ordonnance d'effectuer une publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 116 du 17 décembre 2019, p. 4068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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