Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 17 décembre 2019, page 4058 · réf. 2019U00071FCCC2

Par acte authentique en date du 31/10/2019 et enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 21/11/2019 reçu n°M079067 Monsieur Mohamed ben Othmen Ben Hnia titulaire de la C.I.N 00603988 a fait donation à son fils Houssem Ben Mohamed Ben Hnia titulaire de la C.I.N 10805551 la totalité du fonds de commerce représentant une boutique pour vente d'articles de pièces de rechange sise avenue 7 novembre

p. 4059

Zaghouan et enregistré au registre de commerce du tribunal de première instance de Zaghouan sous le numéro n° A1137691996

Toutes les oppositions doivent être adressées dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T. entre les mains du donataire à l'adresse de la boutique objet du fonds de commerce sise avenue 7 novembre Zaghouan.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 17 décembre 2019, p. 4058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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