Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
GOURMANDISE SOUAD
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 2.623.750 DT
Siège social : Route de La Soukra, Km 3.5, Sfax - Tunisie
Matricule fiscal : 0334058 V/A/M/000
Identifiant unique : 0334058 Y
Montant de l'augmentation du capital social : 4.462.636,000 DT, composé au nominal de 616.250,000 DT, majoré d'une prime d'émission totale de 3.846.386,000 DT, et ce par apport en numéraire.
Objet social : Production des confiseries de toutes sortes. Services de traiteur collectifs, sociaux et privés.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 2019 a été déposé au Registre National des Entreprises le 16 décembre 2019 sous le numéro AC082232019.
Nombre d'actions à souscrire : 61.625 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement en numéraire.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT, avec une prime d'émission de 62,416 DT par action.
Apport en nature : Néant.
Avantages particulier prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les
amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque BIAT, agence Les Jardins du Lac, dans un compte indisponible sous le numéro 08 067 0220432001903 62.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publication de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenue au siège social de la société.