Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 117 du 20 décembre 2019, page 4104 · réf. 2019S01463DIVD2

Mme Fouzia Bent Jalani Ben Taher Frigui, titulaire de la CIN n°02866505, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/32864 en date du 15/01/2010, objet du titre foncier n°102232 Sousse, connu sous le nom «Sirine» sis à Cité Sfaya délégation Sousse gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°1350 du 12/12/2019 par le poste de police de Sousse Nord.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 117 du 20 décembre 2019, p. 4104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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