Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 24 décembre 2019, page 4115 · réf. 2019S01479FCCC3

Suivant un contrat de location d'un fonds de commerce daté du 01/6/2019 édité par Maître Faker Boussema, enregistré à la recette des finances Téboulba le 17/12/2019 sous le numéro 19302384 Quittance numéro M053803, Mr. Chedli Ben Amor Mohsni a loué à Mlle. Salma Ben Tekaya tous le fonds de commerce situé au Av. Mahbouba

Soussia 5080 Téboulba et exploité comme «Restaurant».

Et toute opposition se fait auprès du donneur susmentionné dans les délais exacts suivant le code du commerce.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 24 décembre 2019, p. 4115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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