Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 24 décembre 2019, page 4113 · réf. 2019X01577FCCC2

Par acte sous seing privé par devant le notaire Abdennadher Mohamed

Sadok et son accesseur le 17 juillet 2019 enregistré à la recette des finances Sakiet Eddaïer le 23 juillet 2019, quittance n° M058470, une renonciation a eu lieu entre les héritiers du défun Taoufik Ellouz. Toutefois, Mme Faïda Ellouz, Fatma Ellouz, Wafa Ellouz et Wahiba Ellouz ont renoncé à leur droit de succession au profit de leur frère Slim Ellouz concernant le fonds de commerce sis à la route de Mahdia km 6 avenue Habib Bourguiba Sakiet Eddaïer Sfax dont l'objet est la vente de pièces de rechanges motocycles.

Cette annonce a été publiée aux journaux «assabeh» et «le temps» du vendredi 13 décembre 2019.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 24 décembre 2019, p. 4113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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