Rectificatif — Association Modernistes Tunisie

Annonce n° 2019S01455APSF1 parue au JORT n° 117 du 20/12/2019 page n° 4086.

Association Modernistes Tunisie

Lire :

...selon les fondements et les pratiques de la citoyenneté,...

Au lieu de :

...selon les fondements et les pratiques de la citoyenneté,...

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que la Société "LEONI WIRING SYSTEMS TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Messadine du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°61 en date du 16 Janvier 2019, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques, situé à la zone industrielle Mateur Nord de la délégation de Mateur du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Bizerte et de la municipalité de Mateur.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement mentionné seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Mateur ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que la Société "LEONI WIRING SYSTEMS TUNISIA" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Messadine du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°62 en date du 16 Janvier 2019, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques ("LTN1 et LTN4"), situé à l'adresse citée ci-dessus, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sousse et de la municipalité de Messadine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement mentionné seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Messadine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret Bylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1698 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat des délégations du gouvernorat de Tozeur;
• Vu le décret n° 99-93 du 11 Janvier 1999 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des délégations du gouvernorat de Tozeur;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 04 Novembre 2019, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.