Conformément au contrat de donation en date du 16 septembre 2013 enregistré à la recette des finances de Tunis le 29/11/2013 quittance numéro M056411, il a été procédé à une donation gratuite d'un fonds de commerce sis à 32 rue Charle Dégole Tunis détenu par Mr Abedellatif Daoud titulaire de la carte d'identité nationale n°00494707 à Mme Mamia Rabti épouse Daoud titulaire de la cane d'identité nationale, n°00572402.
Citer : Avis d'acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 119 du 27 décembre 2019, p. 4150.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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