Immatriculé objet du titre foncier N° : 544771 Nabeul / 131339 Sousse (1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU n° : 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Mohamed Ben Ali Jelidi (C.I.N n° : 00123294), demeurant au n°05 montée du Briançon, Mont Fleury, - Tunis-, ou bien : au n°12 avenue Abou Zakaria El Hafsi, Mont Fleury, - Tunis ou bien : au n°02 rue Roudissia, Marsa Ouest, -Tunis-. ou bien : au n°43 avenue Madrid, - Tunis.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
- Selon les données du registre foncier :
La totalité des parts indivises soit 1011,84 parts revenants à titre de propriété aux débiteurs saisis dans l'immeuble sis à Bir Bouregba, délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 391 h 60 a 00 ça (3916000 m²), fractionné en 3916000 parts, dénommé "ARDH BAYDHA", faisant l'objet du titre foncier N°: 544771 Nabeul / 131339 Sousse.
- Selon le rapport d'expertise en date du 10/7/2018 établi par Mr. Mohamed Ben Chikha l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 13/10/2817 sous le n°42467 :
Les parts indivises saisies soit 1011,84 parts font partie de la totalité du titre foncier N°: 544771 Nabeul/131339 Sousse, sis à Bir Bouregba, délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 391 h 60 a 00 ça (3916000 m²), fractionné en 3916000 parts, dénommé "ARDH BAYDHA". La totalité dudit titre foncier fait l'objet des parcelles N° 01 et 04. Il consiste en un lot de terrain nu à vocation agricole et non viabilisé. La totalité du titre foncier N°: 544771 Nabeul /131339 Sousse est non aménagé ni viabilisé. Il est délimité par la mer du côté Est, une piste qui mène à la mer du côté nord, le titre foncier N°: 506406 Tunis S2 du côté sud, et Oued Charchara du côté ouest, il se trouve au bord de la mer dans la zone dénommée Essaloum-Bouficha (au sud de Yasmine Hammamet direction Hergula). La totalité du titre foncier N°: 544771 Nabeul/131339 Sousse est dans l'indivision entre plusieurs propriétaires, dont 1011,84 parts indivises seulement revenants aux débiteurs saisis et qui sont mises en vente. Les 1011,84 parts indivises seulement objet de la vente sont ni identifiés ni délimités et la possession des débiteurs saisis n'est pas prouvée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent trente cinq mille cinq cent quatre vingt six dinars 560 millimes (135.586,560 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la paix, -Grombalia-, le lundi, trois février deux mille vingt (3/02/2020), à partir de 9 heures, (le cahier des charges est déposé le 6/12/2019 sous le n°337).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la paix, -Grombalia-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c, Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.