Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire aux enchères à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 120 du 31 décembre 2019, page 4193 · réf. 2019403876VEPA1

Maître Nekaies Mohamed

Avocat à la cour de cassation

1 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte

Matricule Fiscal : 130044/L

1- Nom du poursuivant : Société AVITAILLEMENT PLUS LOGISTIC SARL, représenté par son gérant, inscrite au registre de commerce sous le n° B04128242010, siège social sis lotissement Amal Arriadh n°9, Bizerte.

2- Titre en vertu du quel il agit : Un jugement définitif rendu par le tribunal de première instance de Bizerte sous le n°635 en date du 17/5/2016, sans recours en appel après signification par huissier notaire le 9/6/2016 suivant pv n°2747 et après obtention d'un certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Bizerte le 23/9/2016 sous le n°316.

3- Election de domicile : Etude Maître Nekaies Mohamed Avocat à la cour de cassation, 1 Rue Habib Ben Gharbia, Bizerte.

4- Nom, prénom et domicile du Débiteur : RAPTOR SHIPMANAGEMENT COMPANY. TRUST COMPANY COMPLEX AJEL TAKE ROAD AJELTAKE ISLAND MAJURO MH 96960 MARSHALL ISLANDS

(en tant que débiteur et propriétaire du navire objet de l'adjudication).

5- Caractéristiques du navire : Portant le nom "GIORGIA" et actuellement d'après les rumeurs non officielles «NOVA», nationalité : St Kitts & Nevis, longueur 26m.02cm, largeur 8m.80cm, profondeur 4m.25cm, inscrite à International Ship Registry, construit en métal dur, navire remorqueur, date de construction : 1981, n° officiel : SKN1002737, inscrite à l'international maritime organisation sous le n° IMO 8028266, gros tonnage 247 Tonne, puissance du moteur : KW 1828, cabine de commande : Avec matériels de navigation complet.

6- Lieu où se trouve le navire : port de «Marina Bizerte» cap 3000, Bizerte.

7- Mise à prix et conditions de la vente : Sept cent cinquante mille dinars (750.000.000) suivant expertise effectuée par Mr. Hamza Noureddine (expert) sans compter les frais de poursuite.

  • La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le prix d'achat à la caisse des dépôts et consignation à la

trésorerie de Bizerte dans les délais prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.

8- Le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : Mardi 4/02/2020 à 9 h du matin à la salle d'audience au tribunal de première instance de Bizerte (Quai Tarak Ibn Ziad) Affaire n°1184.

Citer : Vente d'un navire aux enchères à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 120 du 31 décembre 2019, p. 4193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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